La Kabylie du rebelle kabyle Matoub LOUNES
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Déclaration universelle des droits de l'homme

La déclaration de 1948 a été enrichie par d'autres pactes et protocoles, le tout constituant "la charte internationale des droits de l'Homme". Le premier texte ajouté est "Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels", entré en vigueur le 31 janvier 1976. Le second texte greffé à la déclaration est "Le pacte international relatif aux droits civils et politiques", entré en vigueur le 23 mars 1976.

CINQUANTE-CINQ ans après la déclaration universelle des droits de l'Homme, il est sans aucun doute légitime de s'interroger sur ce que recouvre ce concept noble, qui se trouve galvaudé par-ci, par-là. Il est aussi nécessaire, dans cette halte, d'observer de près l'état d'application de ces droits aussi bien en Algérie que sous d'autres cieux. Traumatisées par deux guerres mondiales atroces et absurdes, les consciences européennes ont essayé de tirer les enseignements de cette tragédie actionnée par un bellicisme exacerbé. Ont été passés en revue tous les facteurs qui pourraient déclencher frictions, animosités, guerres, intolérance et génocide à l'intérieur de la communauté humaine.

Ces facteurs sont liés aux préjugés raciaux, aux conflits de civilisation, au niveau culturel, au mode de gouvernement et aux différences de classe. Réalisant que seul le respect de la personne humaine en tant que personne, créature et espèce - abstraction faite de sa langue, de ses convictions religieuses et de sa classe - peut installer une certaine harmonie et faire triompher les idéaux de justice et d'équité, la communauté internationale a voulu se donner les moyens intellectuels et législatifs par la formalisation d'un certain nombre de droits supposés être diffusés et appliqués partout dans le monde, car "la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables, constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde".

Dans son préambule, la déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948 à Paris, considère que "la méconnaissance et le mépris des Droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme". Cette déclaration considère aussi qu'"une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement".

L'esprit des "Lumières" La notion des Droits de l'Homme, même si elle est formalisée en 1948, a une longue histoire faite de luttes, d'espoirs, de guerres et de projets de constitutions non aboutis. Elle a surtout une histoire intellectuelle faite de réflexion politique et philosophique sur l'homme, le citoyen, la gestion de la cité et le mode de gouvernement. La réflexion politique ébauchée du temps de Machiavel a été approfondie et enrichie par le siècle des Lumières qui a vu des philosophes et des écrivains de renom (John Locke, Montesquieu, Voltaire, Rousseau) tirer les enseignements des siècles d'absolutisme, de despotisme, d'inquisition religieuse et de croisades.

Tous ces penseurs qui s'étaient exprimés dans un climat de terreur et de répression ont tenu à exprimer la valeur sacrée de l'être humain, le principe de la laïcité, de l'égalité en droits et en devoirs de tous les citoyens. En outre, les révolutions du 17e et 18e siècles ont permis l'émergence du concept de citoyenneté aussi bien en Angleterre qu'en Amérique et en France. La "Déclaration des Droits" par les Lords et les Communes en Angleterre (1689) a permis de remettre en cause beaucoup de prérogatives royales en matière de législation, d'impôt et de gouvernance en général. Dans le même sillage, le philosophe anglais John Locke définit les "limites du pouvoir" dans son ouvrage Essai sur le pouvoir civil (1690).

Il y écrit notamment : "Si l'usurpation est l'exercice d'un pouvoir qui appartient de droit à un autre, la tyrannie, elle, est l'exercice du pouvoir en dehors du droit. Dès que cesse la loi, la tyrannie commence. En toutes espèces d'états et de conditions, le vrai remède à la force sans droit, c'est de lui opposer la force (...). Le pouvoir législatif doit gouverner d'après les lois établies et promulguées qu'on ne modifiera pas dans les cas particuliers, et n'avoir qu'une seule mesure pour le riche et le pauvre, pour la favori à la cour et le paysan à la charrue. Les lois ne doivent avoir d'autres fins, en dernier ressort, que le bien du peuple". Si l'exercice de la raison conduit les philosophes à mettre en avant des régimes politiques différents, elle leur fait rejeter l'absolutisme de droit divin dont l'autorité ne s'appuie sur aucune explication rationnelle.

La confrontation de leurs opinions aboutit à faire passer dans le public quelques idées essentielles : la nécessaire séparation des pouvoirs, la souveraineté du peuple, l'égalité devant la loi, l'impôt et l'accès aux fonctions publiques. Les philosophes revendiquent la liberté : liberté personnelle, contre toute arrestation arbitraire, liberté d'expression, de presse, de religion. Ils condamnent le servage et l'esclavage, la guerre, la torture, en faisant appel à la tolérance et au respect de la personne humaine. Les progrès techniques, l'essor de la production manufacturière et de l'activité commerciale assurent la montée de la bourgeoisie française et anglaise. Mais les innovations sont gênées par les traditions mercantilistes : le dirigisme de l'Etat entraîne la multiplication des réglementations et les corporations paralysent l'initiative individuelle. Les hommes politiques et les économistes exigent alors plus de liberté.

Le jeu de l'offre et de la demande suffira à rétablir les équilibres économiques nécessaires selon Adam Smith qui lança sa célèbre formule : "Laissez faire, laissez passer" ouvrant ainsi la voie à la doctrine libérale. La constitution américaine adoptée en 1787, première constitution écrite du monde, assure la séparation et l'équilibre des pouvoirs : équilibre entre le pouvoir des Etats et celui de l'Etat fédéral, entre le pouvoir exécutif du président élu pour quatre ans, le pouvoir législatif partagé entre la Chambre des représentants et le Sénat, et le pouvoir judiciaire supérieur de la Cour suprême, dont les neufs juges inamovibles, sont garants du respect de la Constitution. Cette dernière a été enrichie par la suite d'un document appelé "Bill of rights" qui garantit la liberté de religion, de presse, d'expression, de réunion, de pétition, et le droit d'être jugé par un jury. Le principe de liberté religieuse et de la séparation de l'Eglise et de l'Etat a été affirmé. Thomas Jefferson, homme d'Etat américain (1743-1826) déclarait en 1779 : "Nous, Assemblée générale de Virginie, décidons que personne ne pourra être forcé de fréquenter ou de soutenir quelque culte que ce soit, et que personne ne sera contraint, emprisonné, molesté ou frappé dans son corps ou ses biens, ni n'aura à souffrir d'aucune autre manière à cause de ses opinions et croyances religieuses".

La Déclaration d'Indépendance des Etats Unis rédigé par Thomas Jefferson constitue une première "mouture" de ce que deviendront par la suite les Droits de l'Homme. Jefferson déclare : "Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes". "Que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur, que pour garantir ces droits, les hommes instituent des gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés (...). A chaque étape de notre oppression nous avons réclamé justice dans les termes les plus humbles ; à nos pétitions répétées, il ne fut répondu que par des injustices répétées. Un prince dont le caractère s'affirme ainsi, en des actes qui, tous définissent un tyran, ne peut prétendre gouverner un peuple libre".

Le contrat social et la Révolution de 1789 La chute de "l'ancien régime" et la prise de la Bastille par le peuple de Paris ont été précédées par un intense bouillonnement intellectuel animé par Montesquieu, Diderot et Voltaire. Quelques que fussent les différences d'expression ou de méthode, leurs idées avaient pour objectifs la libération de l'homme et l'exercice de la citoyenneté. Montesquieu était l'un des grands théoriciens de la séparation des pouvoirs.

Dans son ouvrage "De l'esprit des lois", il note : "Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté. Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire. Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crises ou les différents des particuliers. De même , Diderot dans "L'Encyclopédie" du 18e siècle pense que : "Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel, et chaque individu de la même espèce a la droit d'en jouir aussitôt qu'il jouit de la raison.

Le prince tient de ses sujets même l'autorité qu'il a sur eux, et cette autorité est bornée par les lois de la nature et de l'Etat." En 1762, Jean-Jacques Rousseau expose sa thèse sur les principes du droit politique dans son ouvrage intitulé "Du contrat social". Il cherche à savoir à quelles conditions les hommes peuvent-ils être amenés à engager leurs droit et leur liberté. Il s'agit de "trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. Chacun se donnant à tous ne se donne à personne (...) Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale et nous recevons encore chaque membre comme parti indivisible du tout".

La Constituante qui a été l'œuvre de la Révolution française de 1789 a élaboré une "Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen" le 26 août 1789, enrichie et promulguée officiellement dans la Constitution du 24 juin 1793. La déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU datant du 10 décembre 1948 s'inspire largement de la déclaration française de 1789. Cette dernière affirme dans son préambule : "Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer avilir par la tyrannie afin que le peuple ait toujours devant les yeux des bases de sa liberté et de son bonheur. Le magistrat, la règle de ses droits ; le législateur l'objet de sa mission." Tous les articles qui suivent le préambule exposent explicitement la philosophie des droits de l'Homme et ses principes politiques universels.

"Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles" (article 1). "La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui." (article 6). Cette déclaration de 1793 est le premier texte qui consacre officiellement le droit de conscience et d'opinion. "Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice du culte, ne peuvent être interdits" (article 7). Une importance particulière a été donnée à la résistance à l'oppression : "Quand le gouvernement viole les droits des peuples, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." (article 35) Un long intermède et des victoires Des déclarations de Jefferson et de la Révolution française à la Déclaration de 1948, beaucoup d'avancées et de remises en cause ont été enregistrées par l'humanité.

Les guerres napoléoniennes, la révolution bolchevique et les deux guerres mondiales ont remis en cause l'esprit des droits de l'Homme. Ces évènements ont, en même temps, poussé la conscience mondiale à faire un travail de mémoire et à puiser dans les principes des droits de l'Homme, le moyen de lutte contre l'oppression, la tyrannie, l'injustice et le despotisme. Les peuples colonisés ont trouvé dans la déclaration de 1948 un moyen extraordinaire pour redonner leurs droits politiques sociaux et économiques. La lutte de libération nationale en Algérie ainsi que le Mouvement national en général se sont beaucoup inspirés des principes des droits de l'Homme qu'ils retournent contre la "patrie des droits de l'Homme" (la France) pour lui rappeler ses devoirs en matière de respect des peuples et de leurs droits à l'autodétermination.

Les 30 articles de la "Déclaration universelle des droits de l'Homme", reproduits dans une belle carte postale en 1990 par l'artiste photographe Mohand Abouda, consacrent définitivement la primauté de la personne humaine sur toute autre considération. "Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toute autre considération. "Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation" (article 2). La déclaration de 1948 a été enrichie par d'autres pactes et protocoles, le tout constituant "la charte internationale des droits de l'Homme". Le premier texte ajouté est "Le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels", entré en vigueur le 31 janvier 1976. Le second texte greffé à la déclaration est "Le pacte international relatif aux droits civils et politiques", entré en vigueur le 23 mars 1976. Ce dernier texte se voit augmenté d'un "protocole facultatif" qui donne la possibilité à des particuliers (citoyens) à travers le monde de saisir le comité des droits de l'Homme. Un second "protocole facultatif" adopté le 15 décembre 1989 porte sur l'abolition de la peine de mort.

L'Algérie et les droits de l'Homme Sortie de la guerre de libération nationale, l'Algérie est entrée dans un régime despotique et militaire auquel le langage des droits de l'Homme était inintelligible et étranger. Les luttes sociales, politiques et culturelles menées dans la clandestinité pendant les années 70 et 80, particulièrement en Kabylie, ont abouti en 1985 à la nécessité de constituer une association des droits de l'Homme pour mettre le pouvoir devant ses responsabilités de démocratisation de la vie publique. L'été 1985 a vu la naissance de la première ligue algérienne des droits de l'Homme dans laquelle activaient Ali Yahia Abdenour, Saïd Saâdi, Mokrane Aït Larbi, Hachemi Naït Djoudi... Ces personnes et bien d'autres encore (association des fils de chouhadas) ont été embastillées à Berrouaghia et présentées devant la cour de sûreté de l'Etat de triste mémoire.

Ces militants eurent droit à un procès retentissant en décembre 1985, après une mémorable grève de la faim. Par des subterfuges qui lui sont familiers, le pouvoir créa immédiatement "sa" ligue des droits de l'Homme. Les évènements d'Octobre ont entraîné dans leur sillage l'ouverture du champ politique et une floraison d'associations. Cela donna l'illusion un instant d'un possible accès des Algériens au niveau politique qui leur aurait permis l'exercice de leurs droits politiques, sociaux et culturels. C'était, sans doute méconnaître le régime algérien et la matrice qui l'alimente : la rente pétrolière et l'intégrisme arabo-islamique. Et c'est ainsi que l'arme fatale contre la démocratie et les droits de l'Homme fut mise en branle par le truchement des élections législatives du 26 décembre 1991. Cela nous a valu une décennie de terrorisme barbare qui nia le premier des droits, à savoir le droit à la vie.

La notion même de violation des droits de l'homme se trouva obscurcie et mal appréhendée, du fait qu'elle ne vient pas de l'Etat mais de groupes armés "autonomes". Cela a valu aussi à l'Algérie l'incompréhension, voire l'hostilité des organisations internationales de défense des droits de l'Homme à l'image d'Amnesty international. Ce début du nouveau millénaire a été inauguré par l'émergeance du Mouvement citoyen en Kabylie qui préfigure une nouvelle philosophie politique, en remettant en cause les anciennes structures partisanes. L'exercice de la citoyenneté dans tous ses attributs constituera une avancée considérable sur le chemin des droits de l'Homme consacrés par la déclaration du 10 décembre 1948 de l'Assemblée générale de l'ONU.

Amar Aït Messaoud.


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