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Les Algériennes devront encore attendre

Révision du code de la famille
 
La commission pluridisciplinaire chargée de la réforme du code de la famille, installée par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et présidée par Boutarn Mohamed Zeghloul, a transmis, le 20 janvier dernier, un rapport préliminaire au garde des Sceaux. Loin d’entreprendre la révision attendue, voire l’abrogation de certains articles discriminatoires au regard de la Constitution pour la femme, cette commission conforte par ses conclusions préliminaires le code actuel et le durcit même pour certains aspects.
jeudi 29 janvier 2004.

En définissant le champ d’action de la commission et les sujets à traiter dans le cadre actuel, ses membres ont évité tout ce qui peut provoquer des remous autour de cette révision et qui nécessite réellement une réforme. L’essence tant décriée du code de la famille n’a pas été approchée par les membres de la commission. Elle a même été occultée du travail préliminaire. Cette instance s’est fixé, selon le rapport préliminaire, comme points de réflexion le mariage, la pension alimentaire, le travail de l’épouse et de la femme divorcée ayant la garde des enfants, les séances de réconciliation, la rupture du lien marital, la filiation, le patrimoine de l’époux ou de l’épouse et enfin le tutorat dans le cadre du mariage. Concernant le mariage, les experts insistent sur la nécessaire condition de soumettre les futurs époux à des examens médicaux. Dans le même cadre, leurs discussions ont porté sur l’insémination artificielle et sa faisabilité dans le cadre religieux (jawaze). Le travail de l’épouse reste soumis au « consentement des conjoints par stipulation dans l’acte de mariage ». En cas de divorce, le travail de la femme ne doit pas influer de manière négative sur l’éducation des enfants dont elle a la garde. Certes, il y a des propositions intéressantes telles que l’obligation pour le père qui demande le divorce de mettre un logement à la disposition de l’enfant ou, le cas échéant, d’en payer le loyer, la création d’un fonds public chargé de verser les sommes fixées pour la pension alimentaire par la justice en cas d’insolvabilité ou d’abstention de l’époux, la suppression de l’approbation de l’époux en cas de demande de divorce formulée par l’épouse ainsi que la consécration de l’autonomie financière des conjoints. Cependant, eu égard aux attentes et aux considérations formulées, le travail préliminaire de la commission reste réservé et prudent. Dans le cadre de la filiation ou du tutorat, ses membres se sont abstenus de toute observation hormis celle consistant à noter que ces deux sujets ont besoin de plus d’étude et de recherche. La polygamie, le statut personnel de la femme, les dispositions relatives au divorce et ses conditions, le montant de la pension alimentaire pour les enfants, l’héritage ont été totalement occultés, voire délibérément ignorés pour l’instant. Depuis 1984, maintes voix se sont élevées pour dénoncer « le code de l’infamie », maintes commissions se sont penchées sur le sujet. En 1997, des ateliers composés de membres du mouvement féminin ont mis au point 22 amendements pour réformer le texte. A l’instar de toutes les propositions, de tous les rapports soumis, leur travail a été mis entre temps aux oubliettes. Le Président de la République a à plusieurs reprises dénoncé les dispositions de la loi. Il avait promis une révision pour rendre à la femme sa dignité de citoyenne de l’Algérie à part entière. Un engagement que beaucoup interprètent comme étant une promesse électoraliste et conjoncturelle. Le ministre de la Justice en installant la commission avait laissé entendre qu’on se dirigeait vers une révision profonde, voire l’abrogation du code. Aujourd’hui, par son rapport préliminaire précautionneux, la commission, loin de répondre aux espoirs suscités le jour de son installation, vient, vingt ans après l’adoption du code de la famille, d’éloigner un peu plus la femme algérienne des acquis que la Constitution lui reconnaît.

Samar Smati, Le Matin

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